Conditions générales de service

1. Prestataire

Les services ChatAdManager sont fournis et facturés par JARC HOLDINGS LLC, 754 NE 193 ST, North Miami Beach, FL 33179, United States (« ChatAdManager », « nous »).

2. Objet

ChatAdManager fournit des prestations de préparation, création, paramétrage, gestion et optimisation de campagnes publicitaires sur des plateformes conversationnelles et/ou numériques compatibles, ainsi que le suivi des performances prévu dans l'offre souscrite.

3. Offres et budget média

Les prix, services inclus et éventuels budgets publicitaires inclus sont ceux affichés au moment de la souscription. La part indiquée comme « budget publicitaire inclus » est destinée à l'achat média et ne constitue pas des honoraires d'agence. Tout dépassement, budget supplémentaire ou service hors forfait nécessite l'accord du client et peut faire l'objet d'une facturation distincte.

4. Engagement initial et renouvellement

Sauf indication différente lors de la commande, les abonnements comportent un engagement initial minimum de trois (3) mois et sont facturés mensuellement. À l'issue de cette période, le service se poursuit mensuellement jusqu'à résiliation conformément aux modalités communiquées lors de la souscription et aux règles impératives applicables au client.

5. Paiement

Le paiement est effectué par le moyen proposé lors de la commande, notamment via Stripe. Le client autorise les prélèvements récurrents correspondant à son abonnement et, le cas échéant, aux montants supplémentaires expressément approuvés. En cas d'échec ou de retard de paiement, le service peut être suspendu après notification, sous réserve du droit applicable.

6. Obligations du client

Le client garantit l'exactitude des informations, droits, autorisations, contenus et offres qu'il nous transmet. Il s'engage à respecter les lois applicables et les politiques des plateformes publicitaires. Il reste responsable de ses produits, services, prix, déclarations commerciales, pages de destination et relations avec ses propres clients.

7. Éligibilité et validation des annonces

La création d'une campagne ne garantit pas sa diffusion. Les plateformes tierces peuvent accepter, refuser, limiter, suspendre ou modifier la disponibilité de publicités selon leurs règles, secteurs, territoires et contrôles. Si une campagne ne peut pas être diffusée, nous pouvons proposer des adaptations ou une autre stratégie dans le périmètre raisonnable du service.

8. Absence de garantie de résultats

ChatAdManager ne garantit aucun nombre d'impressions, clics, prospects, ventes, rendez-vous, chiffre d'affaires, positionnement ou retour sur investissement. Les performances dépendent notamment de l'offre du client, du marché, du budget, de la concurrence, du ciblage et des plateformes tierces.

9. Plateformes tierces

Les services de plateformes publicitaires et de paiement sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions. ChatAdManager ne contrôle pas leurs interruptions, changements de politiques, algorithmes, inventaires publicitaires ou décisions de modération.

10. Résiliation

Une demande de résiliation prend effet conformément à la période d'engagement et au cycle de facturation applicable. La résiliation n'annule pas les sommes déjà dues au titre de la période d'engagement en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Propriété et contenus

Chaque partie conserve ses droits sur ses éléments préexistants. Le client accorde à ChatAdManager les droits nécessaires pour utiliser ses marques, visuels et contenus uniquement afin d'exécuter les prestations. Les droits sur les créations spécifiques livrées sont déterminés par l'offre ou l'accord commercial applicable.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ChatAdManager n'est pas responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou conséquences résultant d'une décision ou interruption d'une plateforme tierce. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies, dans la mesure permise par les règles impératives applicables, par les lois de l'État de Floride, États-Unis. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence restent applicables lorsqu'ils ne peuvent être écartés contractuellement.

14. Contact

Pour toute question contractuelle ou demande relative à un abonnement, utilisez le formulaire de contact disponible sur chatadmanager.ai.